2. Le Site Internet :

L’accès au site est gratuit et fourni selon les disponibilités.

Auvergne Traineau peut, sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site.

La responsabilité d’Auvergne Traineau ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, même temporaire.

3. Les Activitées :

Les activités proposées incluent notamment : traîneau à chien, cani-kart et cani-marche.
Les descriptifs et caractéristiques de chaque activité sont indiqués sur le site au moment de la réservation.
Les images présentes sur le site sont affichées à titre d’illustration et peuvent varier selon les conditions météorologiques, le terrain ou la disponibilité des chiens.

Modifications

Un changement de date par le client n’est possible qu’en cas de force majeure et sous réserve qu’une nouvelle date soit disponible et confirmée par Auvergne Traineau.

Annulations

• Annulation par le client
– Moins de 30 jours avant la date prévue : Soumise à acceptation par Auvergne Traineau.
– Moins de 48 heures avant la date prévue : 100 % de la prestation est due.
– Maladie ou décès : remboursement possible sur présentation d’un justificatif légal et soumise à acceptation par Auvergne Traineau.

• Annulation par Auvergne Traineau
Si des raisons climatiques, matérielles ou de sécurité l’imposent, l’activité peut être remplacée par une activité similaire avec les chiens ou annulée totalement.
Un participant jugé inapte physiquement ou dont le comportement présente un risque pourra se voir refuser ou interrompre l’accès à l’activité sans remboursement.

Droit à l’image

Les participants acceptent d’être photographiés et/ou filmés durant l’activité ainsi que la possible diffusion des images (site internet, presse, TV, etc.).
En cas de refus, une demande écrite doit être adressée à Auvergne Traineau avant la prestation.

4. Comptes Clients :

Si un compte client est requis, les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée.

5. Passation de Commande.s :

Pour réserver une activité, le client doit :
• sélectionner l’activité et une date disponible
• renseigner les informations demandées
• valider la commande
• régler la prestation
• recevoir une confirmation de réservation par e-mail
Cette confirmation doit être conservée jusqu’à la réalisation de l’activité.

6. Les Prix :

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et comprennent toutes les prestations liées à l’activité réservée.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation validée.

7. Livraison.s :

La livraison correspond à la réalisation de l’activité à la date réservée. La prestation est considérée comme exécutée une fois l’activité effectuée.

8. Paiement.s :

Le paiement s’effectue au moment de la réservation.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Chèque vacance connect ANCV

Les modalités relatives aux arrhes versées par chèque sont précisées sur le devis lorsque celui-ci est utilisé.

9. Garantie des prestations – Auvergne Traineau

Nos activités dépendent des conditions météorologiques et de la présence de neige. Voici nos engagements :

En cas de mauvaise météo pour l’activité traîneau :

Si absence de neige, l’activité est automatiquement remplacée par du cani-kart, sans frais supplémentaire ni pénalité.

Si la météo est jugée trop défavorable par notre équipe (forte pluie, vent violent, etc.), nous proposerons un report à une date ultérieure convenue avec le client, sous réserve de disponibilité.

Si le report n’est pas possible, un remboursement sera effectué uniquement si décidé par Auvergne Traineau.

En cas d’impossibilité d’honorer une activité à la date réservée : Si nous devons annuler pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, indisponibilité des chiens, etc.), nous offrons un report à une nouvelle date ou un remboursement total, selon notre décision.

– Auvergne Traineau ne peut être tenue pour responsable en cas de maladies engendrées par la sortie en pleine nature. Telles que : l’insolation, un rhume, et tout autre maladie virale ou problème de santé lié à une sortie en pleine air. Merci de <b>vous habiller en conséquence</b> et de prévoir des affaires de rechange si besoin.

Assurance – Auvergne Traineau

Auvergne Traineau est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’AXA – N°0000011144911804, couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant survenir lors des activités (par exemple, blessures ou incidents impliquant les chiens).

Nous recommandons aux clients de vérifier leur propre assurance personnelle pour une couverture complémentaire.

10. Code de la Consommation :

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, Auvergne Traineau fournit des informations claires et transparentes sur l’ensemble de ses prestations (traîneaux à chiens, cani-kart, et autres services proposés), incluant descriptions, tarifs avec toutes taxes en euros, ainsi que les conditions de réservation et d’annulation.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.

En cas de litige (lié à une annulation, à la qualité d’une prestation ou à tout autre désaccord), le client peut adresser une réclamation écrite à Auvergne Traineau. À défaut de résolution amiable, le client peut saisir le médiateur du SNPCC (Syndicat National des Professions du Chien et du Chat), dont les coordonnées sont disponibles sur demande conformément à l’article L612-1, ou, si nécessaire, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, compétent pour tout litige.

11. Code Civil Français :

Aux termes des articles 1103 et suivants du Code civil, les contrats conclus avec Auvergne Traineau pour l’ensemble de ses prestations (traîneaux à chiens, cani-kart, et autres services) sont régis par les principes de bonne foi et d’exécution loyale.

Toute réservation confirmée engage les deux parties.

En cas de force majeure (article 1218, par exemple conditions météorologiques extrêmes rendant une activité impossible), Auvergne Traineau proposera un report ou un remboursement selon sa décision, comme stipulé dans les conditions de garantie.

Toute modification ou annulation doit respecter les obligations contractuelles des parties.

12. Droit de rétractation : délai, exercice et effets

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, pour les prestations réservées à distance (via le site internet, e-mail ou téléphone).

Cependant, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou période déterminée, telles que les activités de traîneaux à chiens, cani-kart ou autres prestations datées proposées par Auvergne Traineau.

Ainsi, une fois la date réservée confirmée, le droit de rétractation est exclu.

En cas d’annulation par le client après confirmation, aucun remboursement n’est effectué.

Néanmoins, nous pouvons envisager, à la demande du client, un report à une date ultérieure ou un remboursement exceptionnel, la décision finale restant à la discrétion d’Auvergne Traineau.

13. Médiation :

En cas de litige, le client doit contacter en premier lieu le service client d’Auvergne Traineau afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Le service client est joignable :

• Par e-mail à l’adresse : contact@auvergnetraineau.fr

• Via le site internet : www.auvergnetraineau.fr

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 21 jours suivant cette première réclamation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : contact@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net

Le médiateur tentera de parvenir à un règlement amiable du litige conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser la proposition de solution du médiateur. En cas d’échec de la médiation, les parties conservent la possibilité de saisir la juridiction compétente.

14. Langue, Droit applicable et compétence :

La langue qui régit le présent contrat et toute la correspondance connexe est le français. Les présentes transactions contractuelles et toutes leurs conséquences sont régies par le droit français.

En vertu du droit de la consommation, le tribunal compétent pour trancher toute affaire née de la présente transaction contractuelle est déterminé conformément aux règles et options définies par le Code de procédure civile.

15. Prospection Téléphonique :

En application de l’Article L. 223-1 du Code de la consommation, il est rappelé aux clients que si, en dehors du périmètre de la relation du client avec la Société, il ne souhaite pas recevoir d’appels téléphoniques aux fins de vente ou de prospection en général, il peut enregistrer gratuitement son numéro sur la liste « Bloctel » des numéros protégés contre de tels appels sur : www.bloctel.gouv.fr.